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	Conditions générales de vente:    Article 1 - Définitions :   - On entend par « les experts informatique », la SARL les experts informatique – 137 RN 568 B – Centre commercial- 13740 LE Rove- France. - On entend par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des ASSISTANCES INFORMATIQUE  fournis parLes experts informatique.- On entend par « ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE » les services assurés par Les experts informatique sur le lieu de résidence du CLIENT.- On entend par « COURS OU DEPANNAGE INFORMATIQUE» les offres commerciales Les experts informatique mises à disposition du CLIENT pour régler les ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE.- On entend par « PANNES INFORMATIQUE A DOMICILE », les problèmes de fonctionnement des équipements appartenant au CLIENT qui ne sont pas dû à un matériel défectueux pour quelles que raisons que ce soient, et SEULEMENT ceux qui sont dû aux usages ou aux conséquences des usages volontaires ou involontaires de ces équipements par le CLIENT.  Les experts informatique n'est pas une société de maintenance informatique, Les experts informatique ne peut en conséquence se voir reprocher une disponibilité immédiate.  Les experts informatique® est une marque déposée.    Article 2 : Application des conditions générales de services   Les présentes conditions générales de ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE de services sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d'accueil du site http://www.sauvesouris.com/ et par une copie fournie au client chez lui par un représentant de la société Les experts informatique.  En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE de services.     Article 3 : Prise de Commande   - Il est rappelé que le client passe sa commande exclusivement par téléphone au 0 800 736 990 (appel gratuit à partir d'un téléphone fixe) ou par émail à l'adresse contact@sauvesouris.com - De convention expresse entre le client et Les experts informatique, la validation de la confirmation de cette demande d'intervention par le client vaudra signature, consentement irrévocable du client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande. Les experts informatique sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement.     Article 4  : Objet   - Les experts informatique permet au CLIENT de bénéficier des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE sur son lieu de résidence.- Les experts informatique intervient sur demande expresse du CLIENT ; les parties ayant convenu au préalable de la réalisation des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE, d’une date, d’un horaire et d’un lieu de rendez-vous. - Si VOUS ou la personne chargée de vous représenter n’êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et l’heure convenus, Les experts informatique ne pourra assurer les ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE. Le cas échéant Les experts informatique sera dans l’obligation de vous facturer un minimum forfaitaire de 20 € TTC, non remboursable sous quelle que forme que ce soit et quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.     Article 5 : Contenu des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE   - Les ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE Les experts informatique sont destinées à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer ; à aider à l'installation, la configuration des équipements appartenant au CLIENT ; à aider à résoudre les PANNES INFORMATIQUE A DOMICILE de ces mêmes équipements. Les ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE sont réalisées sur le lieu de résidence du CLIENT. - Le CLIENT se doit d’être à jour des licences d’exploitation des logiciels installés sur ses différents équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE.    Limites des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE :  - Les experts informatique ne pourra assurer ses ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE, si l’environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou distributeur et/ou fournisseur aux règles de sécurité ; si les équipements ont fait état d’une manipulation anormale (volontaire ou non) ayant modifié leurs environnements physiques ; en cas d’événement accidentel, de force majeur ou d’une cause exonératoire limitant partiellement ou totalement l’accès des équipements pour lesquels le CLIENT a expressément demandé une ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE de Les experts informatique notamment que les équipements soient inaccessibles pour quelles que raisons que ce soit, que les conditions d’alimentation électrique, téléphonique ou autres soient défectueuses ou qu’il soit impossible d’accéder au/dans le lieu de résidence du CLIENT. - Les experts informatique peut immédiatement cesser d’assurer ces ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE, si de l’avis raisonnable de l’intervenant, les conditions de travail au lieu de résidence du CLIENT risquent de mettre sa sécurité en danger ou s’il VOUS suspecte d’avoir modifié vos équipements sans l’avoir préalablement averti, ou si VOUS ne possédez pas l’ensemble des licences d’utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant, l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE sera entièrement due quel que soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit. - Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage afin d’assurer les sauvegardes de ses données personnelles. - La responsabilité de Les experts informatique en cas de pertes totales ou partielles de données de quelles que sorte que ce soient ne peut être engagée.     Article 6 : Obligations de Les experts informatique   Les experts informatique s’engage à fournir les moyens humains nécessaire à l’accomplissement des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE définies à l’Article 3 mentionné ci-dessus des présentes Conditions Générales.   Exonération de responsabilités :  - Le CLIENT est informé que les ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE Les experts informatique, comme sa propre intervention entraîne une rupture de la garantie du constructeur et/ou du distributeur et/ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipement ET à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie de Les experts informatique. - De convention expresse entre les parties, Les experts informatique n’est soumis, au titre des présentes qu’à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. - Dans le cas où Les experts informatique ne parvenait pas à réparer la panne du CLIENT, un maximum d'une demi-heure de ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE sera facturé, au titre du diagnostic réalisé. - Étant donné que Les experts informatique intervient sur demande expresse du CLIENT, en aucun cas Les experts informatique ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.     Article 7 : Obligations du CLIENT   - Le CLIENT s’engage à établir et entretenir un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d’utilisation des équipements (logiciels, accessoires, périphériques, consommables…) et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. - Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs notamment les supports numériques d’installation (CD Rom, Disquette, DVD Rom…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels et doit tenter de reconstituer l’historique de l’apparition de la PANNE. - Le CLIENT est informé que l’ensemble des frais, quels qu’ils soient, afférents à l’exécution des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE Les experts informatique et notamment les frais d’électricité, de connexions à Internet ou d’usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par Les experts informatique sont ET restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit. - Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d’un avis raisonnable par l’intervenant comme gênant pour assurer les ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE.     Article 8 : Tarifs   - Les tarifs des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE s’entendent en euros en hors taxes. - Les tarifs sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d’un commun accord entre le CLIENT et Les experts informatique.- Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.- Toutes ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE effectuées sur le lieu de résidence du CLIENT donne lieu à une facturation minimale d’une demi-heure et ce quelle que soit la durée de l ' ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE.   Article 9 : Règlement des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE  - Le taux horaire à payer est celui qui a été validé d’un commun accord entre le CLIENT et Les experts informatique ET qui est mentionné sur la Fiche d’Intervention qui sera remis au CLIENT à l’issue de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE effectué par Les experts informatique.- Le règlement par le CLIENT est fait en globalité immédiatement après la fin de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE directement à l’Intervenant par l'un des moyens de paiement accepté par Les experts informatique:- Chèque bancaire ou postal exclusivement à l’ordre de Les experts informatique- La facture sera envoyée au CLIENT dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après l’issue de l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE.- Bien que le taux horaire des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE ait été validé d’un commun accord entre le CLIENT et Les experts informatique, le CLIENT a toute la liberté pour refuser le commencement de l'ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE. Le cas échéant Les experts informatique sera dans l’obligation de VOUS facturer un minimum forfaitaire de 15 € TTC, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le PRODUIT auquel vous auriez souscrit.- Les experts informatique s’engage en cas de surcoût imprévisible au préalable au commencement de la ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE à en aviser le CLIENT qui peut alors décider d’interrompre l' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE. Le cas échéant, Les experts informatique sera dans l’obligation de VOUS facturer la durée déjà réalisée de l'ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE au taux horaire prévu et avec un minimum d’une demi-heure d' ASSISTANCE INFORMATIQUE A DOMICILE.Les tarifs des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE et des COURS OU DEPANNAGE INFORMATIQUE sont modifiable sans préavis.   Article 10 : Pénalités  En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code de commerce.   Article 11 : Territoires  L'ensemble des articles et des ASSISTANCES INFORMATIQUE SUR SITE de Les experts informatique des présentes Conditions Générales sont applicables sur toute la France.   Article 12 : Informatique et Liberté  - Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Les experts informatique – 137 RN 568 B – Centre commercial- 13740 Le Rove- France.- Le CLIENT autorise Les experts informatique à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales et/ou communiquer à d’autres entreprises les données le concernant.- A défaut, le Client notifiera Les experts informatique de son refus de voir ses données utilisées et/ou communiquées, par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées complètes. - Sauf indication contraire, il est entendu que Les experts informatique pourra faire état de la référence du CLIENT à titre de référence commerciale, étant entendu que celle-ci se limite à l’énumération du prénom du CLIENT et de la première lettre du nom du CLIENT.   Article 13 : Loi applicable  De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français. Ces termes et conditions ne doivent pas être interprétées comme limitant les droits statutaires du CLIENT et rien ne limite les droits statutaires du CLIENT en tant que consommateur.   Article 14 : Tribunal compétent En cas d’échec d’une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence.  Pour contacter nos experts, un numéro vert est disponible : le 0800 736 990